Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
148.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 141, à l’égard des travaux d’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou d’agrandissement d’une aire de stationnement existante.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
intégrer l’aire de stationnement au milieu de façon harmonieuse;
amoindrir l’aspect visuel d’une aire de stationnement.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :
l’aire de stationnement est aménagée dans la partie du terrain la moins visible de la rue;
l’impact visuel de l’aire de stationnement est atténué par des plantations ou des aménagements paysagers;
la végétation existante en cour avant est conservée. En cour arrière et en cour latérale, l’atteinte à la végétation existante est minimisée.
148.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 141, à l’égard des travaux d’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou d’agrandissement d’une aire de stationnement existante.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
intégrer l’aire de stationnement au milieu de façon harmonieuse;
amoindrir l’aspect visuel d’une aire de stationnement.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :
l’aire de stationnement est aménagée dans la partie du terrain la moins visible de la rue;
l’impact visuel de l’aire de stationnement est atténué par des plantations ou des aménagements paysagers;
la végétation existante en cour avant est conservée. En cour arrière et en cour latérale, l’atteinte à la végétation existante est minimisée.